Plan local d'urbanisme (P.L.U)
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
La commune, avec l'aide du service mutualisé d'instruction de la Communauté de Communes de l'Enclave des Papes Pays de Grignan, s'engage dans la démarche de Saisine par Voie Électronique (SVE).
Nous mettons à votre disposition, depuis janvier 2022, un service en ligne gratuit, vous permettant de déposer vos demandes d'urbanisme (Permis de construire, Permis de démolir, Décaration préalable de travaux, Certificat d'urbanisme, Permis d'aménager) et de suivre leur instruction. Ce service est accessible uniquement via le site https://sve-cceppg.sirap.fr .
Seules les démarches déposées sur ce site seront recevables en format dématérialisé. Pas d'envoi par mail à la commune.
Le dépôt classique en papier des autorisations d'urbanisme en mairie sera bien sûr toujours possible et resteras obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
La commune reste le guichet unique pour les autorisations d'urbanisme.
Les services de la mairie restent à votre disposition pour toute précision sur cette modernisation.
Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches d'autrisation d'urbanisme en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr en cilquant ici.